Organisation des Sans-papiers - Orgnisatie Van de personen zonder papieren (OSP) sans papiers belgique regularisation 2009

Manifestation Vottem,camp de la honte

Écrit par Administrator
10-03-2010
Vottem camp de la honte 11 ans déjà…,JE NE L’ACCEPTE TOUJOURS PAS ! Rassemblement dimanche 28 mars 2010 à 14h Place Saint- Lambert (Liège) et manifestation pédestre jusqu’au centre fermé de Vottem.

Informations complémentaires concernant la régularisation de séjour Janvier 2010

Écrit par Administrator
02-02-2010
D’après l'information officielle de l’office des étrangers Info régularisation suite à l'annulation du Conseil d'Etat de ce 11/12/09 Les instructions du 19/07/09 ont été annulées par arrêt du Conseil d'Etat de ce 11/12/09. L'Office des Etrangers tient toutefois à signaler qu'il suivra loyalement les directives de Monsieur Melchior Wathelet, Secrétaire d'Etat à la Politique de Migration et d'Asile, dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire. Informations générales -Suite à l'annulation de l'instruction du 19 juillet 2009 par le Conseil d'Etat, les dossiers de régularisation continuent à être traités dans le cadre de la loi et de l'article 9 bis. Le Secrétaire d'Etat se base sur les critères de régularisation dans le cadre de son pouvoir d'appréciation -Les décisions négatives (comme positives) ne sont pas motivées sur base de l'instruction mais sur base de l'article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980. Sans annulation, cela aurait été la même chose -Il y a un à deux mois de délai entre la réception du dossier et son traitement -En principe, les dossiers les plus anciens sont traités en priorité. Mais ce principe n’est pas absolu. Dans certains cas, certains dossiers seront traités avant (par exemple certains 9 ter, certains cas médicaux ou humanitaires, quand il y a décision de justice ou avant rapatriement) -Concernant la désignation des membres de la Commission consultative des étrangers, l'arrêté royal de désignation sera publié au plus tard début février. Les premières audiences auront lieu lorsque le nombre de dossiers susceptibles de passer en Commission sera suffisant. -Afin que les organisations et les services puissent obtenir des informations à l'OE concernant les dossiers de leurs bénéficiaires (numéro SP, état du dossier, ...), ils devront envoyer à l'OE un formulaire complété par la personne qui les mandate. Un modèle a été élaboré par l'asbl Le Foyer. Informations concernant la procédure -Pour les personnes qui auraient indiqué une adresse dans leur dossier introduit avant le 15/12 et qui auraient changé d'adresse aujourd'hui, ce changement peut-être signalé par courrier de l'avocat ou de la commune. La première chose à faire étant de le signaler à la commune. L'OE utilisera la dernière adresse connue -Lorsqu'un contrôle de résidence n'a pas été effectué par la commune et que le dossier a été envoyé à l'OE, c'est-à-dire lorsque le formulaire d'enquête n'a pas été envoyé par la commune à l'OE, celui-ci renvoie le dossier à la commune pour que l'enquête soit réalisée -L'adresse mail « Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir » a été fermée le 16/12. Les actualisations peuvent dès-lors être envoyées à l’OE par voies classiques : lettre, fax. L’OE a communiqué aux barreaux les numéros de fax spécifiques pour la régularisation.

Le Cracpe l'OSP et les sans-papiers vient de perdre un de ses militants...

Écrit par Administrator

15-01-2010

Jean-Luis C'est avec une grande tristesse que nous avons appris mardi soir le décès de Jean-Louis Paquot, après un long combat mené contre la maladie; alors même qu'il y a quelques semaines encore, il nous disait, joyeusement: "Je reviens bientôt avec vous à Vottem".

Jean-Louis a lutté contre la maladie avec toute sa force, son moral d'acier et sa bonne humeur!

11 ans bientôt de centre fermé à Vottem, 11 ans de manifestations contre ce camp de la honte! Tant qu'il l'a pu Jean-Louis a été présent chaque semaine autour des grillages de Vottem !

Les Liégeois se rappelleront aussi son militantisme bien auparavant encore, au Front Anti - Fasciste, et sa participation aux activités du Carlo Levi.

Les sans papiers n'oublieront pas sa participation au comité de soutien aux sans papiers de Liège créé en 2006, sa présence chaleureuse et son militantisme aux côtés des occupants de Glain, de l'Université, du Laveu.

Les Bruxellois, et les autres, sa présence à chaque manifestation ( action, réunion...) à Bruxelles , ou aux quatre coins du pays. Jean-Louis était notre guide pour monter "à la capitale", guide pour les trains, les gares et les rues de Bruxelles!

C'est également la CGSP qui a perdu un de ses militants les plus actifs.

Nous avons aussi pu nous rendre compte combien Jean-Louis était apprécié par ses collègues, du Ministère de l'Emploi et du Travail, qui l'ont soutenu tout au long de sa maladie...

Suite...

Nouveaux !! Précisions concernant les instructions pour la régularisation par l’Office des étrangers

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